Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 33 décisions.
le 13 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-393 | Arrêté | 2004-09-13
le 13 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2004-A-392 | Arrêté | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A988-2...
2004-A-389 | Arrêté | 2004-09-13
le 10 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-390 | Arrêté | 2004-09-10
le 10 septembre 2004
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985),ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 31 juillet 2004; et
RELATIF à l'avis d'opposition conjoint déposé par l'...
2004-W-391 | Arrêté | 2004-09-10
le 9 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ati Jet et Ati Jet Executive Charter - Licence no 967259.
Référence no M4211/A887-2
Aux termes de la licence no 967259, Air Transport, Inc. exerçant son...
2004-A-387 | Arrêté | 2004-09-09
le 9 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2004-A-388 | Arrêté | 2004-09-09
le 8 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
2004-A-386 | Arrêté | 2004-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-429
le 3 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
2004-A-384 | Arrêté | 2004-09-03
le 3 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2004-A-253 du 4 juin 2004 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-385 | Arrêté | 2004-09-03