Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1092 décisions.
le 18 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2002-A-26 du 15 janvier 2002 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2002-A-29 | Arrêté | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1
M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-28 | Arrêté | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A915-1
No 011381 au rôle...
27-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 17 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-27 | Arrêté | 2002-01-17
le 16 janvier 2002
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 020024 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
23-A-2002 | Décision | 2002-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-29
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2002-A-26 | Arrêté | 2002-01-15
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-25 | Arrêté | 2002-01-15
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-24 | Arrêté | 2002-01-15
le l4 janvier 2002
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 020012 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2002 | Décision | 2002-01-14
le 14 janvier 2002
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 020025 au rôle
DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian...
21-A-2002 | Décision | 2002-01-14