Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 108 décisions.
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de rétablir la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de...
315-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
314-A-2004 | Décision | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 40-A-2005
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky...
317-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et China Eastern conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
316-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de rétablir les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
318-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 967663.
Référence no 4211/N104-2
Northstar Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
319-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2004-A-170 du 23 avril 2004 - Arrow Air, Inc.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-265 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d' Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci...
2004-A-264 | Arrêté | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-281
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations - Licences nos...
2004-A-266 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2004-A-267 | Arrêté | 2004-06-11