Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 septembre 1995
DEMANDE présentée par Executive Air Group, Inc. de Dearborn (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
664-A-1995 | Décision | 1995-09-29
le 29 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-410 | Arrêté | 1995-09-29