Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 898 décisions.
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center (licence no 090134) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-16 | Arrêté | 2010-01-14
le 13 janvier 2010
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
9-A-2010 | Décision | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
8-A-2010 | Décision | 2010-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-24
le 13 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Air Ltd. - Licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Aux termes de la licence no 980097, Cariboo Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2010-A-13 | Arrêté | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 972110 et 977174 de Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Arrêté no 2010-A-9.
Références nos M4210/A746-1M4210/A746-2
Dans son arrêté no 2010-A-9, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-14 | Arrêté | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
10-A-2010 | Décision | 2010-01-13
le 12 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 050122 de DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et de DayJet Services.
Référence no M4211/D147-2
Dans sa décision no 626-A-2008 du 29 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
2010-A-12 | Arrêté | 2010-01-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-32
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Flying Service, Inc. - Licence no 977085.
Référence no M4211/M211-2
Conformément à la licence no 977085, Midwest Flying Service, Inc. (...
2010-A-11 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-38
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MidAmerica Jet, Inc. - Licence no 977001.
Référence no M4211/M241-2
Conformément à la licence no 977001, MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est...
2010-A-10 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Licences nos 972110 et 977174.
Références...
2010-A-9 | Arrêté | 2010-01-07