Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-52 sur 52 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la licence provisoire no 040036 pour augmenter la fréquence de quatre à cinq vols hebdomadaires, et à compter du 1er juillet 2012, pour augmenter la fréquence à quotidienne.
Air Canada est...
38-A-2012 | Décision | 2012-02-02
Dans son arrêté no 2012-A-7 du 6 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nomads, Inc. (licenciée). L’Office a...
2012-A-47 | Arrêté | 2012-02-02