Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 481-490 sur 502 décisions.
le 26 janvier 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962242 et 967061 imposée par l'arrêté no 2001-A-5 du 5 janvier 2001 - Diamond Aviation Limited.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-32 | Arrêté | 2001-01-26
le 25 janvier 2001
RELATIF à une demande de Sky King, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de diverses...
2001-A-30 | Arrêté | 2001-01-25
le 25 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
2001-A-31 | Arrêté | 2001-01-25
le 23 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990142 imposée par l'arrêté no 2001-A-20 du 19 janvier 2001 - Air Route, Inc.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-29 | Arrêté | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-28 | Arrêté | 2001-01-23
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2001-A-23 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967452 imposée par l'arrêté no 2000-A-380 du 12 octobre 2000 - Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-22 | Arrêté | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing ou Holman's Transportation Systems - Licence no 967489.
Référence no M4211/H104-2
Aux termes de la licence no 967489,...
2001-A-21 | Arrêté | 2001-01-22
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Route, Inc. - Licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-20 | Arrêté | 2001-01-19
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Excursions Ltd. - Licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2001-A-19 | Arrêté | 2001-01-19