Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 74 décisions.
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° A.T.C. 4380/87(N).
Référence no 2-D141-8A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4380/87(N), Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-986 | Arrêté | 1988-10-27
Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eric W. Galloway exerçant son activité sous le nom commercial de Paull River Wilderness Camp - Licence n° A.T.C. 3812/85(C).
Référence n° 2-P426-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3812/85(C), Eric W. Galloway...
1988-A-261 | Arrêté | 1988-10-13
le 11 octobre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) - Tri-Western Helicopter Corporation.
Références nos 2-T355-1A-3A26-T355-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à...
1988-A-396 | Arrêté | 1988-10-11
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lambda International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° A.T.C. 1826.
Référence n° 2-L396-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1826, Lambda International, Inc. faisant...
1988-A-886 | Arrêté | 1988-09-30
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194.
Référence n° 2-D177-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-843 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053.
Référence n° 2-A648-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
1988-A-841 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467.
Référence n° 2-A795-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-840 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493.
Référence n° 2-W327-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-839 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713.
Référence n° 2-S818-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...
1988-A-837 | Arrêté | 1988-09-21
le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938.
Références nos 2-A913-1A-3A
ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...
1988-A-842 | Arrêté | 1988-09-21