Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Sajen Air, Inc. - Permis no A.T.C. 1369.
Référence no 2-S745-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1369 autorise Sajen Air, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'acheminer...
1988-A-127 | Arrêté | 1988-04-15
le 12 avril 1988
RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no 65-A1042-1
ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
1988-A-288 | Arrêté | 1988-04-12
le 7 mars 1988
RELATIF à l'exploitation de services aériens par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air West - Permis nos A.T.C. 3762/84(C) et A.T.C. 875/84(CF).
Références nos 2-A969-1A-2A
ATTENDU que par le permis no A.T.C. 3762/84(C), Westwind...
1988-A-93 | Arrêté | 1988-03-07
le 25 février 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Snohomish Flying Service, Inc. - Permis n° A.T.C. 961.
Références nos 2-S625-1A26-S625-1
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 961 autorise Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après le licencié) à exploiter un service aérien commercial...
1988-A-73 | Arrêté | 1988-02-25