Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux,...
403-A-1991 | Décision | 1991-07-25
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Fleet Aviation, Inc. de Groton (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
396-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bowman Aviation, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
395-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement des licences nos 890300 et 890301.
Références nos M4895/L19-2-7M4895/L19-2-6
Nos 910282 au rôle910283
Aux termes de la licence no 890300 du 24 juillet 1989, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la...
398-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par London Flying Club of Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
No 910315 au rôle
London Flying Club of Canada (ci-après la...
399-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec), Canada et Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'...
400-A-1991 | Décision | 1991-07-24
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. pour la modification de sa licence internationale service régulier no 880695 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et...
394-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Klaus Gretzmacher qui se propose de constituer une société sous le nom de Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
392-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/J66-2-1...
393-A-1991 | Décision | 1991-07-23
le 22 juillet 1991
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
391-A-1991 | Décision | 1991-07-22