Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 231-240 sur 307 décisions.
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S...
1996-A-137 | Arrêté | 1996-03-29
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Killarney Limited - Licence no 930376.
Référence no M4895/A579-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930376, Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-134 | Arrêté | 1996-03-29
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1996-A-138 | Arrêté | 1996-03-29
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-130 | Arrêté | 1996-03-25
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021.
Référence no M4205/B176-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920021, Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-127 | Arrêté | 1996-03-25
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Grand Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Grand Airways - Licence no 951226.
Référence no M4895/G130-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951226, Grand...
1996-A-128 | Arrêté | 1996-03-25
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Grays Harbor Flight, Inc. - Licence no 951234.
Référence no M4895/G89-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951234, Grays Harbor Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-131 | Arrêté | 1996-03-25
le 25 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aerokon Aviation Ltd. - Licences nos 880055, 880057 et 880075.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-...
1996-A-129 | Arrêté | 1996-03-25
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fleet Aviation, Inc. - Licence no 951219.
Référence no M4895/F98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951219, Fleet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-125 | Arrêté | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bel-Air Enterprises, Inc. - Licence no 951072.
Référence no M4895/B123-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951072, Bel-Air Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-126 | Arrêté | 1996-03-22