Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 291-300 sur 307 décisions.
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valujet Airlines, Inc. - Licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950075, Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-33 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-35 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par South West Air Limited - Licences nos 883079, 883080 et 883081.
Références nos M4205/S218-4-1M4895...
1996-A-34 | Arrêté | 1996-01-25
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-31 | Arrêté | 1996-01-24
le 19 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. - Licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27...
1996-A-21 | Arrêté | 1996-01-19
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-...
1996-A-19 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950288, Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-20 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Whiteshell Air Service Ltd. - Licences nos 882944 et 890259.
Références nos M4205/W47-4-2M4205/W47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882944, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
1996-A-16 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bizjet, Inc. - Licence no 951085.
Référence no M4895/B43-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951085, Bizjet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-18 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-17 | Arrêté | 1996-01-18