Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 535 décisions.
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
512-A-1998 | Décision | 1998-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 25-A-1999
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
Nos 980913980914 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-...
511-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Nos 980927980928 au rôle
Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
514-A-1998 | Décision | 1998-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 389-A-1999
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
515-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en son propre nom et au nom d'Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après Air Europa) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports...
513-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...
516-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...
517-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
520-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
521-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 22 octobre 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada...
510-A-1998 | Décision | 1998-10-22