Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-53 sur 53 décisions.
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo), afin de lui permettre d'effectuer des vols, au nom du ministère des Services gouvernementaux, Direction des services aériens,...
1998-A-138 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo...
1998-A-145 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (aéronefs tout-cargo), afin de lui permettre d'effectuer des vols, au nom du ministère des Services gouvernementaux, Direction des services aériens,...
1998-A-144 | Arrêté | 1998-04-01