Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 371 décisions.
le 3 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-51 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à la décision no 33-A-1997 du 31 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 33-A...
1998-A-48 | Arrêté | 1998-02-03
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-47 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-46 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Carriers, Inc. - Licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-45 | Arrêté | 1998-02-02
le 30 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972028 imposée par l'arrêté no 1997-A-732 du 12 décembre 1997 - 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited...
1998-A-28 | Arrêté | 1998-01-30
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-24 | Arrêté | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air - Licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc....
1998-A-20 | Arrêté | 1998-01-29
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-19 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William O. Eyster faisant affaires sous la raison sociale de Tri-State Airways - Licence no 967521.
Référence no M4211/T92-2
Aux termes de la licence no 967521, William O. Eyster faisant affaires sous la...
1998-A-16 | Arrêté | 1998-01-28