Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 361-370 sur 371 décisions.
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great American Airways - Licence no 967387.
Référence no M4211/G129-2
Aux termes de la licence no 967387, Target Airways Ltd. faisant affaires...
1998-A-15 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cypress Jetprop Charter Ltd. - Licences nos 972234 et 977390.
Références nos M4210/C189-1M4210/C189-2
Aux termes de la licence no 972234, Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
1998-A-18 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 962428.
Référence no M4210/W133-1
Aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-17 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle, Inc. - Licence no 977235.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-14 | Arrêté | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
1998-A-13 | Arrêté | 1998-01-28
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L172-2
Lifeguard Aeromed, Inc. (ci-après la...
1998-A-12 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-10 | Arrêté | 1998-01-27
le 23 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Pietsch Flying Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P269-2
Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-7 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-6 | Arrêté | 1998-01-23
le 22 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977315 imposée par l'arrêté no 1997-A-777 du 30 décembre 1997 - Air Europe S.p.A.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-5 | Arrêté | 1998-01-22