Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 53 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 296-A-2002
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
No 011058 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
554-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets; Colvin Air Charter, Inc.; Colvin Aviation; et Grasshopper Express de Athens, Géorgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
552-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
557-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G184-1
No 010954 au rôle...
556-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
553-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
550-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une plainte présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) au sujet de tarifs déposés par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines).
Référence no M4110/C165-6
Le 19...
549-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Maple Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
548-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
551-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
545-A-2001 | Décision | 2001-10-26