Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 801 décisions.
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Aux termes de la licence no 962548, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
1998-A-780 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licences nos 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-779 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-16151 et R-39170 du Comité des...
1998-R-781 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39109 du Comité des transports par chemin de fer de la...
1998-R-778 | Arrêté | 1998-12-22
le 21 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 108826 de la Commission des transports du Canada en date...
1998-R-775 | Arrêté | 1998-12-21
le 21 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Advantage Helicopters Ltd. - Licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
Aux termes de la licence no 962012, Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-774 | Arrêté | 1998-12-21
le 21 décembre 1998>
RELATIF à une demande présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-777 | Arrêté | 1998-12-21
le 21 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7429 du Comité des transports par...
1998-R-776 | Arrêté | 1998-12-21
le 18 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4425/A218
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-772 | Arrêté | 1998-12-18
le 18 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20958 du Comité des transports par...
1998-R-773 | Arrêté | 1998-12-18