Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 83 décisions.
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Summit Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S543-2
Summit Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-526 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international à compter du 16 avril 2005.
Référence no M4110/V14-4
Le 2 mars 2005, la Airline Tariff Publishing Company,...
2005-A-522 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air - Licence no 990106.
Référence no M4210/A835-1
Aux termes de la licence no 990106, 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-...
2005-A-521 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Skylink Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S544-2
Skylink Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-520 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-524 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-525 | Arrêté | 2005-09-14
le 13 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2005-A-501 du 9 septembre 2005 - Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc.
Référence no M4211/G140-2...
2005-A-519 | Arrêté | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de FS Air Service, Inc. - Licence no 977024.
Référence no M4211/F107-2
Aux termes de la licence no 977024, F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité...
2005-A-518 | Arrêté | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre son service...
2005-A-517 | Arrêté | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2005-AGR-514 | Arrêté | 2005-09-13