Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 118 décisions.
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 931217931218 au...
669-A-1993 | Décision | 1993-09-29
le 29 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Alma Inc. en vue de suspendre les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D; la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
668-A-1993 | Décision | 1993-09-29
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviserv, Inc. de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
666-A-1993 | Décision | 1993-09-28
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
665-A-1993 | Décision | 1993-09-28
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 931224931225 au rôle...
664-A-1993 | Décision | 1993-09-28
le 28 septembre 1993
RELATIVE à l'examen, par l'Office national des transports du Canada, du projet d'acquisition de soixante-quinze pour cent (75 p. 100) de toutes les actions ordinaires de PCL Courier Holdings Inc. par la Société canadienne des postes.
Référence no D 2760/93-3
CONTEXTE...
667-MV-1993 | Décision | 1993-09-28
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 931251 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
659-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 931252 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
660-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 920023.
Référence no M4205/A449-4-5
No 921409 WR au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
658-A-1993 | Décision | 1993-09-27
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 931248931249931250 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
662-A-1993 | Décision | 1993-09-27