Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
le 26 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-156 | Arrêté | 1999-03-26
le 26 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période d'un an, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-A-155 | Arrêté | 1999-03-26
le 25 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management - Licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
Aux termes de la licence no 967548, Newmax Corporation faisant affaires sous la...
1999-A-154 | Arrêté | 1999-03-25
le 24 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-151 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-153 | Arrêté | 1999-03-24
le 24 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Pro Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P287-2
Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
1999-A-152 | Arrêté | 1999-03-24
Avec la décision no 132-R-1999
le 24 mars 1999
RELATIF à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no 7375-3/98-3
Par lettre du 28 octobre 1998, Naber Seed & Grain...
1999-R-150 | Arrêté | 1999-03-24
le 23 mars 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des transports et des travaux publics de la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-AGR-146 | Arrêté | 1999-03-23
le 23 mars 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Anjou conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d...
1999-AGR-147 | Arrêté | 1999-03-23
le 23 mars 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Anjou conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'installation d'...
1999-AGR-145 | Arrêté | 1999-03-23