Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 106 décisions.
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967549 imposée par l'arrêté no 2004-A-407 du 24 septembre 2004 - Global Air Charter, Inc.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-426 | Arrêté | 2004-10-08
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967524 imposée par l'arrêté no 2004-A-423 du 5 octobre 2004 - Tulip City Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tulip City Executive Express.
Référence no M4211/T99-2
Aux termes de la licence no 967524, Tulip City Air...
2004-A-427 | Arrêté | 2004-10-08
le 8 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967613 imposée par l'arrêté no 2004-A-420 du 5 octobre 2004 - Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation.
Référence no M4211/R191-2
Aux termes de la licence no 967613, Philip O. Petrik exerçant son activité...
2004-A-428 | Arrêté | 2004-10-08
le 8 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bailey Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
542-A-2004 | Décision | 2004-10-08
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...
541-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Express, Inc. - Licence no 970127.
Référence no M4211/A751-2
Aux termes de la licence no 970127, Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-425 | Arrêté | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue d'annuler la licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la licenciée) a demandé...
539-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
RELATIVE à la décision no 631-AT-A-2002 du 22 novembre 2002 - Air Canada.
Référence no U3570/01-33
CONTEXTE
Dans sa décision no 631-AT-A-2002 du 22 novembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Linda Ann Sharp...
537-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Collinda Joseph en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité du service de bus-navette offert à l'Aéroport du centre ville de Toronto par Jazz Air Inc., exerçant son activité sous...
538-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Upper Winds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/U73-1
Upper Winds Air Ltd. (ci-après...
540-A-2004 | Décision | 2004-10-07