Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 108 décisions.
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. en vue de suspendre la licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
299-A-2004 | Décision | 2004-06-04
le 4 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2004-A-190 du 5 mai 2004 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-252 | Arrêté | 2004-06-04
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
300-A-2004 | Décision | 2004-06-04
le 4 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
Aux termes de la licence no 010142,...
2004-A-251 | Arrêté | 2004-06-04
le 4 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962226 imposée par l'arrêté no 2004-A-202 du 11 mai 2004 - Pelican Narrows Air Services Ltd.
Référence no M4210/P124-1
Aux termes de la licence no 962226, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-254 | Arrêté | 2004-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-272
le 4 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Aviation, Inc. - Licence no 967699.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci...
2004-A-255 | Arrêté | 2004-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-385
le 4 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and...
2004-A-253 | Arrêté | 2004-06-04
le 3 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Air Transport, Inc. - Licence no 030087.
Référence no M4211/C551-2
Aux termes de la licence no 030087, Coastal Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-250 | Arrêté | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
296-A-2004 | Décision | 2004-06-03
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par All Canada Express Inc., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
294-A-2004 | Décision | 2004-06-02