Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 82 décisions.
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
157-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
154-W-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-2572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des Transports en date du 19 juin...
152-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-583 de l'Office national des transports du Canada en date du 17 décembre 1991, afin de tenir compte d'un...
151-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00099 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
153-R-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
155-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
159-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et...
156-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00191 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
148-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1073 de l'Office national des transports en date du 21 novembre 1988, afin de tenir compte d'un...
143-R-2005 | Décision | 2005-03-17