Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 33 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
287-A-2015 | Décision | 2015-09-03
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
158-A-2015 | Décision | 2015-05-25
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Air Pacific Limited exerçant son activité sous le nom de Fiji Airways (Fiji Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Fiji Airways d’exploiter son service international...
139-A-2015 | Décision | 2015-05-12
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
140-A-2015 | Décision | 2015-05-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Germanwings GmbH (Germanwings) et au nom de Eurowings GmbH (Eurowings), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
130-A-2015 | Décision | 2015-05-07
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports...
55-A-2015 | Décision | 2015-02-20
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office...
50-A-2015 | Décision | 2015-02-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation), et au nom de...
39-A-2015 | Décision | 2015-02-10
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
23-A-2015 | Décision | 2015-01-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
17-A-2015 | Décision | 2015-01-23