Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
le 11 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird - Licence no 020127.
Référence no M4212/D129-2
Aux termes de la licence no 020127, Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird (...
2005-A-7 | Arrêté | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIF au refus de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) d'accepter les billets émis par Travel Way Services Inc.
Référence no M4110-36
CONTEXTE
Dans la décision no LET-A-272-2004 du 29 septembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2005-A-8 | Arrêté | 2005-01-11
le 10 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-5 | Arrêté | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2005-A-6 | Arrêté | 2005-01-10
le 7 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la...
2005-A-3 | Arrêté | 2005-01-07
le 7 janvier 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 972035 et 970042 imposée par l'arrêté no 2004-A-535 du 3 décembre 2004 - Hicks & Lawrence Limited.
Références nos M4210/H112-1M4210/H112-2
Aux termes de la licence no 972035, Hicks & Lawrence Limited (ci-après la licenciée) est...
2005-A-4 | Arrêté | 2005-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-27
le 6 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210...
2005-A-2 | Arrêté | 2005-01-06
le 4 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un franchissement routier au...
2005-AGR-1 | Arrêté | 2005-01-04
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