Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
le 24 janvier 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du nombre de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international de...
26-AT-A-2005 | Décision | 2005-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-92
le 21 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc...
2005-A-24 | Arrêté | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
24-A-2005 | Décision | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2005-A-23 | Arrêté | 2005-01-21
le 20 janvier 2005
RELATIVE à la qualité de Canadien de Transat A.T. Inc. et de sa filiale Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence noM4161/A328
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) détient...
23-A-2005 | Décision | 2005-01-20
le 19 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
Par la décision no 682-A-2004 du 14 décembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2005-A-22 | Arrêté | 2005-01-19
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air Luftfahrt AG - Licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Aux termes de la licence no 020112, Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-21 | Arrêté | 2005-01-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-103
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-20 | Arrêté | 2005-01-18
le 18 janvier 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...
22-A-2005 | Décision | 2005-01-18
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Shanair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967639.
Référence no M4211/S51-2
Shanair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...
21-A-2005 | Décision | 2005-01-17