Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-134 sur 134 décisions.
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
191-A-2005 | Décision | 2005-04-01
le 1eravril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2005-A-167 du 30 mars 2005 - Prestige Aviation, Inc.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-177 | Arrêté | 2005-04-01
le 1er avril 2005
DEMANDE présentée par Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour le projet d'exploitation de chemin de fer aux fins du transport de marchandises et de...
190-R-2005 | Décision | 2005-04-01
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Executive Transport Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E199-1
Executive...
189-A-2005 | Décision | 2005-04-01