Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 81 décisions.
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée...
334-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
333-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. en vue d'annuler la licence no 010019.
Référence no M4211/O96-2
Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
332-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00249 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 septembre 1986,...
331-R-2005 | Décision | 2005-05-30
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Omni Air Transport, LLC de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
328-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967522. La demande a été...
329-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R205-1
Reliance Airways Ltd. (ci-après...
330-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer quatre...
324-W-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165. La demande a été...
323-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Hendrik Albarda, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 585-C-A-2004 du 29 octobre 2004.
Référence no M4370/A74/05-01913
DEMANDE
Le 5 avril 2005, Hendrik Albarda a déposé...
326-C-A-2005 | Décision | 2005-05-27