Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 76 décisions.
le 22 juin 2005
DEMANDE présentée par International Group, LLC de Penn Yan, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
390-A-2005 | Décision | 2005-06-22
le 22 juin 2005
DEMANDE présentée par SeaVancouver Festival Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au...
391-W-2005 | Décision | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIVE À la plainte déposée par Mohammed Omar Satari concernant le refus de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) de rembourser certains billets pour un voyage entre des points au Canada et des points à l'étranger.
Référence no M4370/L80/03-8
PLAINTE...
388-C-A-2005 | Décision | 2005-06-22
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
387-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
386-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Aviation Consultants, Inc. de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
384-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
385-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la...
383-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977155....
382-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975025.
Référence no M4210/A74-3
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
379-A-2005 | Décision | 2005-06-17