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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
59-A-2005 | Décision | 2005-02-04