Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-454
le 5 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après...
2005-A-372 | Arrêté | 2005-07-05
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tofino Air Lines Ltd. - Licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Aux termes de la licence no 967227, Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-369 | Arrêté | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-370 | Arrêté | 2005-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-396
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
Aux...
2005-A-371 | Arrêté | 2005-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-416
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
2005-A-368 | Arrêté | 2005-07-04