Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 96 décisions.
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
576-A-2005 | Décision | 2005-09-19
le 16 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la...
2005-A-527 | Arrêté | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977014 imposée par l'arrêté no 2005-A-434 du 5 août 2005 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-529 | Arrêté | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-528 | Arrêté | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
574-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M290-1
Marinvent Corporation (ci-...
573-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 15 septembre 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated en vue de suspendre la licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
569-A-2005 | Décision | 2005-09-15
le 14 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka - Licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-523 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Summit Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S543-2
Summit Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-526 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
566-A-2005 | Décision | 2005-09-14