Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 2311-2320 sur 34472 décisions.
Dans sa décision no 169-A-2012 du 8 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour,...
2013-A-224 | Arrêté | 2013-07-10
Dans son arrêté no 2013-A-142 du 15 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité...
2013-A-226 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 205-A-2012 du 4 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Derry-Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une demande en...
2013-A-227 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 190-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Opus Aviation Management Limited Partnership par l’entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd. exerçant son...
2013-A-228 | Arrêté | 2013-07-10
Dans son arrêté no 2013-A-144 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Spitfire Aviation, Inc...
2013-A-229 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-230 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 191-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-225 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-231 | Arrêté | 2013-07-10
L’arrêté no 2013-A-221 du 8 juillet 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-221 | Arrêté | 2013-07-09
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
260-W-2013 | Décision | 2013-07-09