Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 560 décisions.
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
731-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Chautauqua), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
732-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 16 décembre 2005
DEMANDES présentées par Platinum Jet Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Jet Air, conformément à l'article 61, aux paragraphes 69(1) et 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour exploiter un...
728-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
729-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
727-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N284-1
Northern Air...
726-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par SkyNorth Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S541-1
SkyNorth Air Ltd. (ci-après la...
725-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par Dorothy I. Riddle, Ph.D., en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni lors de son voyage de retour avec Air Canada entre Fort...
724-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-14
le 13 décembre 2005
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
722-A-2005 | Décision | 2005-12-13
le 13 décembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Kuehne &...
721-A-2005 | Décision | 2005-12-13