Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10351-10360 sur 34472 décisions.
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-...
192-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue d'annuler la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
189-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue d'annuler la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la licenciée...
188-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et Montréal (Québec) Canada le 6 mai 2006.
Référence no M4820/C11
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après...
191-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Western Shore Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Aux termes de la licence no 967716, Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-131 | Arrêté | 2006-03-28
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2006-A-130 | Arrêté | 2006-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-180
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air - Licences nos 020140 et 020141.
Références nos M4210...
2006-A-132 | Arrêté | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair en vue de suspendre la licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
190-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au Canada...
187-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Chicago Jet Group, LLC de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
186-A-2006 | Décision | 2006-03-27