Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-943 sur 943 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 224-A-1999
le 5 janvier 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 981116981117 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
3-A-1999 | Décision | 1999-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 41-A-1999
le 5 janvier 1999
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 981126981127 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
4-A-1999 | Décision | 1999-01-05
le 4 janvier 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Référence no M4110/C14-6
CONTEXTE...
2-A-1999 | Décision | 1999-01-04