Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 522 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-498
le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sontair Limited - Licences nos 962435 et 967176.
Références nos M4210/S106-1M4210/S106-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-486 | Arrêté | 2009-09-24
le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hayes Helicopter Services Limited - Licence no 962044.
Référence no M4210/H200-1
Aux termes de la licence no 962044, Hayes Helicopter Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-485 | Arrêté | 2009-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-536
le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec 1 Aviation, Inc. - Licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Conformément à la licence no 030120, Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-484 | Arrêté | 2009-09-24
le 23 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967411 de JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom de Action Air Charters et de Action Airlines - Arrêté no 2009-A-477.
Référence no M4211/A14-2
Dans son arrêté no 2009-A-477, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-482 | Arrêté | 2009-09-23
le 23 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc. - Arrêté no 2009-A-467.
Référence no M4211/C526-2
Dans son arrêté no 2009-A-467, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2009-A-483 | Arrêté | 2009-09-23
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. (licence no 967247) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2...
2009-A-480 | Arrêté | 2009-09-22
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. (licence no 967473) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F121-2M5000/F121
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a...
2009-A-479 | Arrêté | 2009-09-22
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le...
2009-A-481 | Arrêté | 2009-09-22
le 18 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair - Licence no 050082.
Référence no M4210/V107-1
Aux termes de la licence no 050082, Volker Scherm and Hanne...
2009-A-478 | Arrêté | 2009-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-482
le 18 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et Action Airlines - Licence no 967411.
Référence no M4211/A14-2...
2009-A-477 | Arrêté | 2009-09-18