Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 septembre 1990
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
501-A-1990 | Décision | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1-1
Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1990-A-536 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Oak Aviation, Inc. - Licence n° 890356.
Référence n° M4895-C231-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890356, Charter Oak Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-537 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
1990-A-539 | Arrêté | 1990-09-28