Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 63 décisions.
le 23 septembre 1994
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
616-A-1994 | Décision | 1994-09-23
le 22 septembre 1994
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 941540941541 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
614-A-1994 | Décision | 1994-09-22
le 22 septembre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a...
613-A-1994 | Décision | 1994-09-22
le 22 septembre 1994
DEMANDE présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation Inc., conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
615-R-1994 | Décision | 1994-09-22
le 21 septembre 1994
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter...
610-A-1994 | Décision | 1994-09-21
le 21 septembre 1994
DEMANDE présentée par Ladeco S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
611-A-1994 | Décision | 1994-09-21
le 21 septembre 1994
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900299, 900300 et 900309.
Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1
Nos 941527941528941529 au rôle
Skyharbor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
612-A-1994 | Décision | 1994-09-21
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Butte Aviation, Inc. de Butte (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
608-A-1994 | Décision | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. de Gig Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
607-A-1994 | Décision | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de suspendre les licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 941452941453 au rôle
Joseph Angi exerçant son activité sous le nom...
609-A-1994 | Décision | 1994-09-20