Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
le 2 septembre 1994
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de...
576-A-1994 | Décision | 1994-09-02
le 1er septembre 1994
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service de Portage (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
575-A-1994 | Décision | 1994-09-01
le 1er septembre 1994
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920342.
Référence no M4205/E149-4-1
No 940177 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
574-A-1994 | Décision | 1994-09-01