Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 112 décisions.
le 17 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-470 | Arrêté | 2001-10-17
le 16 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2001-AGR-468 | Arrêté | 2001-10-16
le 16 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par North-South Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N259-2
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-469 | Arrêté | 2001-10-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2002
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 011022 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
525-A-2001 | Décision | 2001-10-16
le 16 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aero-Taxi-Rockford, Inc. en vue d'annuler la licence no 967377.
Référence no M4211/A50-2
No 010966 au rôle
Aero-Taxi-Rockford, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
524-A-2001 | Décision | 2001-10-16
le 15 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southeast Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S471-2
Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-467 | Arrêté | 2001-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-486
le 15 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2001-A-466 | Arrêté | 2001-10-15
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southeast Airlines, Inc. de Largo, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
523-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Swiss Helicopter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S469-1
No 010630 au rôle
Swiss...
522-A-2001 | Décision | 2001-10-15
Plainte au consommateur - Kadiata Mbaye vs Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc
le 15 octobre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Kadiata Mbaye contre Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc relativement à la perte d'un de ses bagages lors d'un voyage de Montréal (Québec), Canada à Dakar, Sénégal le 5 mars 2000.
Référence no M4370/R80
PLAINTE
Le 16...
521-C-A-2001 | Décision | 2001-10-15