Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 98 décisions.
le 13 mars 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 ainsi que l'autorisation accordée par la décision no 48-A-2003 du 30 janvier 2003, à...
138-A-2003 | Décision | 2003-03-13
le 12 mars 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 31 juillet 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2003-A-169 | Arrêté | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre le Canada et l'Irlande au cours de la...
135-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
137-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K123-1
No 021463 au rôle
Kokanee...
136-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R195-1
No 021363 au rôle
Remote Air...
134-A-2003 | Décision | 2003-03-12
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos 696-A-2002 et 697-A-2002.
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du...
2003-A-165 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-166 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-167 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Aeris en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2003-A-168 | Arrêté | 2003-03-11