Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
214-A-2009 | Décision | 2009-05-25
le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Nexen Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA COMPASS » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-20
DEMANDE
Nexen Inc. a déposé, par l'entremise de son...
213-W-2009 | Décision | 2009-05-21
le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue d'annuler les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (...
212-A-2009 | Décision | 2009-05-21
Service international à la demande - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet
le 20 mai 2009
DEMANDE présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet de La Quinta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
211-A-2009 | Décision | 2009-05-20
le 15 mai 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
210-R-2009 | Décision | 2009-05-15
le 14 mai 2009
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de rétablir les licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 962166 et 967016. La demande...
209-A-2009 | Décision | 2009-05-14
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-2
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
204-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
203-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par CGC Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « A.V. KASTNER ».
Référence no W9125/C60/09-1
DEMANDE
CGC Inc. (CGC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
207-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
206-A-2009 | Décision | 2009-05-13