Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
474-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
472-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
473-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
470-A-2009 | Décision | 2009-11-10
le 9 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et par Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana...
469-A-2009 | Décision | 2009-11-09
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
468-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
467-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
466-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
464-A-2009 | Décision | 2009-11-05
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070088.
Référence no M4211/N296-2
Dans sa décision no 561-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
465-A-2009 | Décision | 2009-11-05