Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 601 décisions.
le l4 janvier 2002
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 020012 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2002 | Décision | 2002-01-14
le 14 janvier 2002
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 020025 au rôle
DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian...
21-A-2002 | Décision | 2002-01-14
le 11 janvier 2002
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 020010 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
20-A-2002 | Décision | 2002-01-11
le 10 janvier 2002
DEMANDE présentée par Special Services Corporation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
17-A-2002 | Décision | 2002-01-10
le 10 janvier 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
19-A-2002 | Décision | 2002-01-10
le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A889-1
No 010261 au rôle...
16-A-2002 | Décision | 2002-01-09
le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
15-A-2002 | Décision | 2002-01-09
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
le 8 janvier 2002
RELATIVE à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au...
14-A-2002 | Décision | 2002-01-08
le 8 janvier 2002
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010946 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
13-A-2002 | Décision | 2002-01-08
le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 011365 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air...
12-A-2002 | Décision | 2002-01-07