Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 38 décisions.
le 25 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Center, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V121-2
Voyager Jet Center, LLC (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-136 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 010082 imposée par l'arrêté no 2008-A-124 du 11 avril 2008 - Joint-Stock Company - Aircompany Polet.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company - Aircompany Polet (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-139 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-140 | Arrêté | 2008-04-25
le 24 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-135 | Arrêté | 2008-04-24
le 18 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2008-A-126 du 11 avril 2008 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le...
2008-A-134 | Arrêté | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Irish Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I112-2
Irish Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-133 | Arrêté | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 020020 imposée par l'arrêté no 2008-A-117 du 8 avril 2008 - KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son...
2008-A-132 | Arrêté | 2008-04-18
le 16 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030011 imposée par l'arrêté no 2008-A-90 du 11 mars 2008 - River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à la licence no 030011, River Run Air Charter, LLC...
2008-A-131 | Arrêté | 2008-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-148
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neos S.p.A. - Licence no 070045.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter...
2008-A-130 | Arrêté | 2008-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-157
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S...
2008-A-129 | Arrêté | 2008-04-16