Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Delson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/002-034.58
Le 6 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-217 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the Town of Smiths Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-000.30
Le 6 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-216 | Arrêté | 2011-06-07
le 7 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the Municipality of Brighton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/016-112.79
Le 6 avril 2011, l'Office des...
2011-AGR-215 | Arrêté | 2011-06-07
le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario représentée par le Ministre des Transports pour la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2011-AGR-210 | Arrêté | 2011-06-02
le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario représentée par le Ministre des Transports pour la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2011-AGR-209 | Arrêté | 2011-06-02
le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et District of Sparwood conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/053-017.05
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-208 | Arrêté | 2011-06-02
le 2 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Municipality of Crowsnest Pass conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/055-089.60
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du Canada...
2011-AGR-207 | Arrêté | 2011-06-02