Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 12511-12520 sur 19609 décisions.
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S408-1No 971285 au rôle...
585-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
586-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 16 octobre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-...
582-W-1997 | Décision | 1997-10-16
le 14 octobre 1997
DEMANDE présentée par Intramar Maritime Export Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent hollandais, non nommé, afin de livrer des charges unitisées de pâte de bois, du bois de...
581-W-1997 | Décision | 1997-10-14
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962257 et 967069.
Références nos M4210/A177-1M4210/A177-2
Nos 971350971351 au rôle
Alta Flights (Charters) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
578-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'annuler la licence no 972179.
Référence no M4210/L141-1
No 971364 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
577-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Forest Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F146-1
No 971088 au rôle
Forest...
579-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S401-1
No 971048 au rôle
Skeena Air Ltd...
580-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 8 octobre 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Cape Breton Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Devco Railway, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'...
571-R-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 971292 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-1997 | Décision | 1997-10-08