Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 75 décisions.
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 564-AT-R-2004 du 25 octobre 2004, soit le suivi de la décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004, l'Office des transports du...
11-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company en vue d'annuler la licence no 030061.
Référence no M4211/T331-2
Trevitt O'Malley Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
7-A-2005 | Décision | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-5 | Arrêté | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2005-A-6 | Arrêté | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
8-A-2005 | Décision | 2005-01-10
le 7 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la...
2005-A-3 | Arrêté | 2005-01-07
le 7 janvier 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 972035 et 970042 imposée par l'arrêté no 2004-A-535 du 3 décembre 2004 - Hicks & Lawrence Limited.
Références nos M4210/H112-1M4210/H112-2
Aux termes de la licence no 972035, Hicks & Lawrence Limited (ci-après la licenciée) est...
2005-A-4 | Arrêté | 2005-01-07
le 7 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor...
5-A-2005 | Décision | 2005-01-07
le 7 janvier 2005
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air...
6-A-2005 | Décision | 2005-01-07
le 6 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sun Valley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967454.
Référence no M4211/S236-2
Sun Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
4-A-2005 | Décision | 2005-01-06